Intervention de Jean-Pierre Brard

Didier Migaud faisait référence à ce blanchiment tout à l'heure parce que nous avons travaillé sur le sujet de 1997 à 2002.

L'objectif de cet amendement est également culturel : pour que l'oeuvre d'art soit défiscalisée et ne figure plus dans l'assiette de l'ISF, il suffira de la présenter au public. Ainsi, dans votre circonscription, monsieur Debré, vous pourriez donner comme conseil à certains de vos électeurs qui ont trois Modigliani, cinq Rouault, trois Picasso, d'ouvrir chaque année leur appartement pendant quinze jours, ce qui leur permettrait de ne rien payer.

En outre, les créations contemporaines ne seraient pas incluses dans l'assiette.

Une telle proposition n'est pas nouvelle – même la presse suisse l'avait soutenue à l'époque. C'est donc un amendement qui permettrait de moraliser le commerce des oeuvres d'art et d'élargir l'assiette de l'impôt sur la fortune, le rendant ainsi plus productif. Certains de nos collègues de droite se sont émus tout à l'heure du faible rapport de l'impôt sur la fortune : je propose de l'améliorer.