Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 74
Nombre de suffrages exprimés 74
Majorité absolue 38
Pour l'adoption .54
Contre .20
L'amendement n° 366 , ainsi modifié, est adopté.
Je suis saisi d'un amendement n° 398 .
La parole est àM. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.