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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 13 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 366 de M. Carrez, tel qu'il a été modifié. Je rappelle en effet que le Gouvernement a levé le gage.

(Il est procédé au scrutin.)

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