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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

…pour traiter le problème des anciens dirigeants de PME. Ceux-ci quittaient leur entreprise et se retrouvaient dès lors assujettis à l'ISF, et donc enclins à vendre leurs actions. Nous nous sommes focalisés sur la défense de l'emploi et sur la lutte contre les délocalisations d'entreprises. Le Gouvernement nous a dit à l'époque qu'il était d'accord pour nous laisser progresser s'agissant de cette priorité, mais que, en retour, il ne souhaitait pas de modification au sujet de la résidence principale. Nous pouvons dire mission accomplie sur l'entreprise, l'emploi, les délocalisations, pour la précédente législature.

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