Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 5
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La réponse est toute simple, monsieur Migaud : sous la précédente législature, nous avons mis la priorité sur l'entreprise et l'emploi. Il est vrai que cela a été difficile. Début 2003, nous avons réussi, au moyen d'un amendement préparé avec mon excellent collègue de l'époque, Hervé Novelli, à mettre en place ce qu'on appelle des « engagements de conservation » pour sauvegarder les entreprises familiales françaises qui, pour cause d'ISF, étaient acquises par de grands groupes internationaux, et très souvent délocalisées. Ensuite, nous avons obtenu de la part du Gouvernement – et c'est vrai que cela n'a pas été facile – un accord pour porter cet abattement de 50 % à 75 %...
