Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Le montant de l'ISF acquitté au titre de la seule résidence principale est beaucoup plus faible qu'on ne le croit. Il est clair que le problème posé est celui des contribuables qui sont propriétaires de leur seule résidence principale et qui, subissant la revalorisation de leur patrimoine, se trouvent du jour au lendemain confrontés à une taxation par l'ISF.

Cette inquiétude pourrait être légitime si votre amendement n'était pas, comme tout le texte que nous examinons depuis trois jours, un écran de fumée. Le problème n'est pas de savoir si la résidence principale doit être encore un peu moins assujettie à l'ISF, car la mesure que vous proposez ne concerne pas seulement les propriétaires d'une résidence principale, mais ceux qui ont un patrimoine dont la résidence principale n'est qu'une partie.

D'autres exégètes, d'autres experts ont étudié le poids véritable de l'ISF pour le contribuable qui est simplement propriétaire de sa résidence principale, et je vous en propose deux exemples. À Paris, pour un appartement de 100 m² d'une valeur de 940 000 euros, la taxation porte, après abattement de 20 %, sur 752 000 euros, et le montant de l'impôt est de 11 euros. Deuxième calcul : pour un contribuable possédant un patrimoine de 945 000 euros, la taxation porte, après abattement de 20 %, sur 756 000 euros et le montant de l'ISF s'élève à 33 euros.

La différence entre l'ISF dû par une personne qui aurait pour tout patrimoine sa résidence principale et par celle qui aurait un patrimoine comprenant entre autres la résidence principale est donc très ténue. Votre stratégie est d'invoquer l'imposition au titre de l'ISF des personnes qui n'ont que leur résidence principale pour servir ceux qui ont des patrimoines importants. Vous prenez prétexte d'un problème qui pourrait être légitime et compréhensible pour atténuer le coût de l'impôt de ces derniers. Le débat est bel et bien faussé et vous nous montrez un écran de fumée.

Je ne suis d'ailleurs pas le seul à le dire : je citerai les propos tenus par le ministre délégué au budget – nous savons qui il était, car nous venons de l'entendre – au cours de la troisième séance du vendredi 21 octobre 2005, sous la présidence de M. Bur : « S'agissant de l'ISF acquitté au titre de la seule résidence principale, il faudrait aussi regarder les chiffres de près. Les montants de l'impôt dû sont beaucoup plus faibles que ce que l'on croit » – propos qui ont valu à M. Copé les acclamations du groupe socialiste.