Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement est destiné à garantir le pluralisme dans les branches et au niveau interprofessionnel.

Dans l'entreprise, des organisations syndicales peuvent se regrouper dans un scrutin de liste pour être qualifiées de représentatives, à condition qu'elles obtiennent ensemble plus de 10 % des suffrages exprimés. Le pluralisme est ainsi garanti dans les entreprises. Mais, au niveau des branches et au niveau interprofessionnel, la représentativité se calcule en fonction de la consolidation des organisations prises indépendamment, même si elles se sont regroupées dans un scrutin de liste. Des organisations représentatives dans l'entreprise peuvent ainsi perdre cette qualité dans les branches et au niveau interprofessionnel.

Le Conseil économique et social ayant fixé le seuil de représentativité à 5 %, je propose donc de permettre aux organisations qui ont recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés dans l'entreprise, mais qui sont représentatives – puisque, regroupées avec d'autres, elles dépassent le seuil des 10 % – de pouvoir être reconnues comme telles lorsqu'elles se regroupent au niveau des branches et au niveau interprofessionnel.

On m'opposera que le scrutin de liste existe et que le pluralisme est garanti. C'est vrai au niveau des entreprises, mais si, faute de pouvoir se regrouper, ces organisations ne sont plus représentatives aux niveaux supérieurs, elles perdront peu à peu de leur intérêt pour les salariés dans les entreprises. Ces petits syndicats, qui représentent des valeurs qui leur sont propres, risquent de perdre peu à peu leur audience, leurs adhérents, jusqu'à ne plus être représentatifs dans l'entreprise elle-même. Seuls demeureront alors les grands syndicats, ce qui nuirait à la démocratie sociale.