Intervention de Jean-Louis Idiart

Nous vivons quand même de grands moments. Il y a quelques minutes, M. Myard, tel Saint Jean Bouche d'Or, comme on dit chez moi, nous déclarait franchement qu'il était partisan de la suppression de l'ISF. Depuis le début de la discussion, nous affirmons que telle est bien votre intention, mais comme vous n'osez pas le supprimer ouvertement, vous faites voter des dispositions particulières pour grignoter insensiblement cet impôt. C'était quand même assez extraordinaire, monsieur le rapporteur général, de vous entendre expliquer à M. Myard qu'après toutes les exonérations de l'ISF que vous alliez voter, ce n'était même pas la peine de le supprimer !

C'est dans ce sens que va l'amendement de M. Copé, qui vide encore un peu plus l'ISF de sa substance. Vous comptez vraiment continuer longtemps à traiter notre pays, notre peuple, avec une telle arrogance ? C'est ce qui semble quand on voit l'article suivant, qui permettra de ne pas payer l'ISF directement à l'État : vous ne cessez de faire des cadeaux, vidant pour cela les caisses de l'État, dont la situation n'est déjà pas brillante. C'est une évolution de plus en plus désastreuse, comme nous l'avons déjà démontré à propos des niches fiscales. Il est absolument hors de question de continuer ainsi, même si on essaie de dissimuler cette évolution par des mesures d'apparence sympathique, comme celle proposée par M. Copé. Mais ce qu'il faut considérer, c'est le nombre de personnes qui seront concernées et l'effet de l'accumulation de telles mesures.

Ayez donc le courage de dire ouvertement ce que vous êtes en train de faire. J'ai parlé hier soir de « hold-up » à propos d'une autre disposition ; vous confirmez mes propos, et ce n'est plus une succursale, mais l'ensemble des succursales que vous attaquez ! Vous vous révélez insatiables dans ce domaine : on croirait que vous n'avez été élus que pour cela ! Voilà quelles sont vos premières mesures ! C'est l'été des mauvais coups !