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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 2, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Je ne vais pas revenir en détail sur la position que j'ai exprimée hier à la tribune : je vous renvoie au compte rendu des débats. Le rôle du Parlement est de faire évoluer la position commune – je n'en dirai sans doute pas autant d'un accord national interprofessionnel de degré 3. Je souhaiterais donc que nous nous accordions au moins sur un point : quand la position commune nous arrange, on l'adopte ; dans le cas contraire, on ne l'adopte pas.

Une position commune est une déclaration d'intention dans laquelle entrent des éléments de droit, de contexte, de tactique. Comme toute négociation syndicale, elle est organisée selon un ordre qui n'est pas celui d'un texte législatif. Mes propos ne visaient donc pas à porter une accusation contre vous. Reconnaissons simplement que l'on dispose d'une certaine liberté face à une position commune, et ce n'est injurieux pour personne.

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