Intervention de Jacques Myard

Il s'agit tout simplement de supprimer l'ISF.

Je veux simplement rappeler, sans que cela suscite de passions à outrance, que, depuis 1998, 113 milliards ont quitté la France pour aller s'investir dans d'autres pays. Dans le même temps, l'ISF a rapporté 35 milliards, et je ne parle pas du nombre de fonctionnaires affectés au recouvrement de cet impôt. L'Allemagne, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, l'Autriche, la Suède ont tous supprimé ce type d'impôt chez eux et il ne reste que la Norvège, la Finlande et la Grèce pour nous imiter.

On sait très bien, vu l'atonie des investissements en France ces dernières années, que c'est un impôt anti-économique. Je peux comprendre qu'il y a derrière des considérations de justice sociale, mais il faut tout de même regarder le circuit économique. C'est d'autant plus troublant et paradoxal que les étrangers qui viennent investir chez nous et acheter nos entreprises ne sont pas soumis, eux, à l'ISF parce qu'ils ne sont pas résidents et qu'au regard des conventions fiscales qui gèrent nos relations bilatérales, ils ne sont pas assujettis à cet impôt.

On a donc une situation totalement aberrante. Notre épargne fuit le pays et ne s'investit pas chez nous, allant chercher des conditions plus propices, et les étrangers qui achètent nos entreprises et qui, parfois, les démantèlent, ne sont pas soumis à l'ISF. C'est un véritable paradoxe, qui est préjudiciable à l'économie française.

C'est la raison pour laquelle, même si je suis le seul, je continuerai à demander la suppression de cet impôt anti-économique, qui joue contre les investissements français, contre l'emploi, et qui est totalement obsolète.