Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 13 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 5
Marc Le Fur, président :L'amendement présenté par le Gouvernement, qui reprend le premier paragraphe d'un amendement de M. Méhaignerie qui n'a pas été défendu, se voit attribuer le n° 488.
Il est ainsi rédigé : « Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 15 octobre 2007, un rapport sur les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenu des personnes physiques en vue d'un examen à l'occasion du projet de loi de finances pour 2008. »
Je mets aux voix l'amendement n° 488 .
(L'amendement est adopté.)
