Intervention de Didier Migaud
Réunion du 13 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 5
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Il faut donc le retravailler. Il est inconcevable qu'on puisse se soustraire totalement au paiement de l'impôt sur le revenu : il faut réaffirmer ce principe fondamental. Nous devons instituer soit un plafonnement, soit une cotisation minimale, mais nous devons avancer.
Je ne sais pas ce que fera le groupe socialiste mais, en ce qui me concerne, je suis prêt à retirer mes amendements si vous nous confirmez, madame la ministre, que, bien que l'amendement proposé par le président Pierre Méhaignerie ne soit pas défendu, un rapport sera préparé par vos services pour que nous puissions en disposer le 15 octobre et avoir lors de l'examen du projet de loi de finances initiale un débat susceptible de déboucher sur une proposition.
