Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Ces amendements, même s'ils ont le mérite d'aborder le sujet de l'impôt minimal, n'apportent pas la réponse que nous souhaitons.

Notre assemblée aurait effectivement pu s'inspirer de l'amendement n° 273 de M. Méhaignerie, qui ne pourra le soutenir, faute de pouvoir être parmi nous cet après-midi. Cet amendement a le grand mérite de rappeler un principe mis en place par les Américains selon lequel nul citoyen disposant de revenus élevés ne peut s'exonérer complètement de l'impôt. En 1969, aux États-Unis, le secrétaire au Trésor de l'époque avait réalisé que 155 contribuables personnes physiques ayant des revenus supérieurs à 200 000 dollars n'avaient pas payé d'impôt fédéral sur le revenu au titre de l'année 1966. Le Congrès américain s'est alors penché sur le problème et a instauré un impôt minimal à la fin de l'année 1969, qui devint ensuite l'imposition minimale alternative ou AMT, dont vous connaissez le mécanisme, madame la ministre et sur lequel la commission a déjà eu l'occasion de se pencher. Il serait intéressant d'instituer un tel dispositif dans la droite ligne de cette philosophie américaine.

Je tenais donc, en intervenant contre ces amendements, à souligner combien il serait utile d'examiner très prochainement les propositions défendues ici même par le président Pierre Méhaignerie.