Intervention de Christine Lagarde

Il s'agit maintenant de savoir si l'on doit donner corps au rêve et si ce corps sera à une, à deux ou à mille pattes (Sourires), selon les amendements que nous aurons à examiner. Quand je parle de ces étranges animaux dotés de tant de pattes, il s'agit évidemment du plafonnement général, du plafonnement niche par niche ou de l'impôt minimal, qui consistent en fait, si l'on tient compte de toutes les niches existantes, à reconstituer un impôt national sur le revenu qui s'appliquerait de manière générale ou progressive. Il importe évidemment d'examiner toutes ces pistes. Je rends d'ailleurs hommage au travail effectué par la commission. Nous en avons hérité et nous allons nous le réapproprier. Dans le souci de justice fiscale auquel vous faisiez référence tout à l'heure, nous vous présenterons différents scenarii, assortis des calculs s'y rapportant, d'ici au 15 octobre. J'espère que la commission de l'Assemblée nationale et celle du Sénat pourront continuer à travailler ensemble sur ce sujet.

En attendant, le Gouvernement demande le rejet de tous les amendements qui tendent à instaurer, d'ores et déjà et avant les conclusions de ce rapport, un impôt minimal ou différents plafonnements.