Intervention de Jean-Louis Idiart

Le débat que nous engageons est particulièrement important. Ce matin, je me suis expliqué à différentes reprises sur le rôle de l'impôt sur le revenu. Comme l'écrivait excellemment le président de la commission des finances dans un précédent rapport, cet impôt est miné par trop de distorsions entre catégories de revenus et par de nombreuses niches. Voilà des années que nous nous exprimons les uns et les autres sur ce sujet et que nous demandons qu'un effort soit consenti pour y remédier.

J'illustrerai mon propos en prenant un exemple. Pour les deux tranches supérieures de l'impôt sur le revenu de 2007, les taux marginaux effectifs s'élèvent à 27 ou 36 % sur les salaires, compte tenu de la déduction forfaitaire de 10 %, à 16 % sur les intérêts soumis à prélèvement forfaitaire libératoire, et à 25,4 % ou 33,9 % sur les revenus fonciers. Nous avons, madame la ministre, l'impérieux besoin de vous entendre sur ce sujet. Nous sommes confortés par l'arrivée en séance d'un de vos prédécesseurs, M. Copé, qui s'est toujours dit intéressé par ce sujet, mais qui n'a certainement pas eu le temps, l'élection présidentielle approchant, de mettre en oeuvre ce dont nous avions discuté sous la précédente législature.

Nous souhaiterions qu'une large discussion s'engage à nouveau et qu'à son terme nos amendements puissent être retenus. En tout état de cause, nous les soumettrons au vote de l'Assemblée nationale.