Intervention de Didier Migaud
Réunion du 13 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 5
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Les amendements nos 157 , 158 et 159 rectifié s, comme l'amendement n° 273 de M. Méhaignerie, abordent le thème de l'impôt minimal, qui a déjà été développé tant par notre collègue de Courson qu'à l'occasion d'amendements du groupe socialiste. Est-ce à dire qu'un consensus se forme sur tous les bancs à ce sujet ? J'aimerais le croire, mais pour l'instant, je ne peux qu'en rêver.
La mise en place de ce mécanisme vertueux serait pourtant un bon moyen de respecter l'esprit de l'article XIII de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, que nous sommes nombreux, sur tous les bancs, à avoir cité : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » C'est cette préoccupation de justice fiscale que nous exprimons depuis le début de ce débat.
Parmi d'autres, je regrette que le Gouvernement souhaite renforcer le bouclier fiscal sans avoir préalablement évalué son impact au niveau où il est actuellement fixé, c'est-à-dire à 60 %. Nous sommes en effet un certain nombre à vouloir éviter que ne s'émousse le glaive de la justice fiscale.
