Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 5
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a rejeté cet amendement.
En premier lieu, monsieur Launay, sachez que la fiscalité des stock-options n'a absolument pas été modifiée depuis la loi de 2001 sur les nouvelles régulations économiques. De plus, les plus values de cession des stock-options sont certes prises en compte dans le bouclier fiscal, mais elles le sont au détriment du contribuable, car elles figurent au dénominateur. Ainsi, plus les revenus pris en compte sont importants, moins le bouclier a de chances de s'appliquer. Ce principe est valable d'une manière générale pour toutes les plus-values mobilières, et donc, en particulier, pour celles issues de la levée de stock-options.
