Intervention de Marc Le Fur

Ce matin, le vote sur l'amendement n° 307 rectifié a été reporté en application de l'article 61, alinéa 3, du règlement. Par ailleurs, les amendements nos 306 rectifié et 413 deuxième rectification, en discussion commune avec l'amendement n° 307 rectifié , ont fait l'objet d'un large débat.

Nous allons maintenant procéder aux votes sur ces amendements qui, je le rappelle, ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Je mets aux voix l'amendement n° 307 rectifié .

(L'amendement n'est pas adopté.)