Intervention de François Sauvadet

Le Nouveau Centre a souhaité ce débat sur la dette et sur nos déficits parce qu'assumer nos responsabilités est une exigence morale à l'égard des générations futures ; c'est aussi conforme à l'engagement politique pris par notre majorité de parvenir à l'équilibre budgétaire à l'horizon 2012 ; c'est enfin un engagement que nous avons pris vis-à-vis de nos partenaires européens.

Réduire nos prélèvements obligatoires est une nécessité. J'entendais M. Dosière nous dire que la clef de nos difficultés se trouvait dans les recettes. C'est faux : elle n'est pas dans les recettes mais dans la réduction des dépenses, car nous prélevons en proportion de notre PIB 110 milliards d'euros de plus que les autres pays. Ce sont 110 milliards qui seraient mieux employés à restaurer la compétitivité de nos entreprises, à soutenir l'investissement, la croissance, les revenus et le pouvoir d'achat.

Il n'y aura pas de retour durable à la croissance du pouvoir d'achat sans une meilleure maîtrise de notre dépense publique, qui doit être réorientée vers la croissance pour nous redonner des marges de manoeuvre : la recherche, l'innovation, sont autant de dépenses nouvelles que nous devons engager pour assurer l'avenir de notre pays dans la globalisation. Or ces dépenses ne pourront être engagées si nous persistons à détenir le record des prélèvements obligatoires.

J'aurais aimé, monsieur le ministre, une réponse à la proposition que je vous ai faite d'un pacte national, engageant – comme c'est le cas en Allemagne – non seulement l'État mais aussi les collectivités territoriales dans la bataille pour l'optimisation de la dépense publique et une meilleure évaluation des politiques publiques. Le Gouvernement doit s'engager sur ce pacte national, car on ne peut continuer ce jeu de défausse permanent, dans lequel les collectivités territoriales prennent prétexte du désengagement de l'État pour accompagner un mouvement de dépenses qui n'a que trop duré. La responsabilité est partagée.

Nous persistons résolument à penser que la plus haute norme de l'État doit être engagée, c'est-à-dire la norme constitutionnelle. Nous avons déposé une proposition de loi constitutionnelle, et il ne vous a pas échappé qu'elle devrait être validée par le peuple français, c'est-à-dire par référendum.