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Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 17 janvier 2008 à 9h30
Retour à l'équilibre des finances publiques — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

…et que les effets d'aubaine ont joué à plein. Or, je le répète, les exonérations de charges représentent tout de même 27 milliards d'euros par an !

Selon vos chiffres, monsieur le ministre, le déficit de l'État s'élève à 42 milliards, dont près de 22 milliards correspondent à des dépenses d'investissement et le reste à des dépenses de fonctionnement. Les exonérations de charges dont bénéficient aujourd'hui les entreprises couvrent, à elles seules, largement le déficit. Il ne s'agit pas de supprimer brutalement telle exonération ou telle dépense, bien au contraire. Cela montre que l'on peut obtenir en France ce qui a été obtenu dans onze pays européens. Il n'y a pas de fatalité : pourquoi serions-nous le seul pays d'Europe à vivre avec un tel déficit et avec des charges sur le travail plus élevées que chez nos voisins européens ? Derrière tout cela, il y a un enjeu prioritaire : celui du pouvoir d'achat.

J'en reviens à l'évaluation et je vous propose, monsieur le ministre, de dédier un pôle de compétitivité à l'évaluation des politiques publiques. Nombre de pôles ont déjà été créés, mais celui-ci aurait pour objectif de former les statisticiens et les chercheurs dont manque notre pays. Peut-être pourrions-nous enfin ne plus entendre cette phrase que nous connaissons tous – membres du Gouvernement, fonctionnaires ou parlementaires : « Cela a été évalué « au doigt mouillé ». » Nous voulons que les dépenses publiques fassent l'objet d'une évaluation, afin de disposer de chiffres précis permettant au Parlement de prendre toute sa part dans la chasse aux dépenses publiques improductives.

Nous aurons certes l'occasion d'en reparler dans les prochaines semaines, mais il faut que le Gouvernement nous entende sur cette question, et je vais oser un gros mot : nous souhaitons que le Parlement soit un donneur d'ordre et qu'il puisse saisir cet outil d'évaluation quand, par exemple, la commission des finances débusque une dépense inutile.

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