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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 janvier 2008 à 9h30
Retour à l'équilibre des finances publiques — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons progressé cette année, monsieur le ministre, car vous avez consenti un effort. Mais il faut aller plus loin, comme le souhaite le rapporteur général. La règle d'or, à cet égard, est insuffisante. C'est le minimum minimorum, car, comme le Président de la République s'y était engagé devant l'Eurogroupe, il faut parvenir à l'équilibre total. Notre proposition est donc en deçà des promesses présidentielles, même si elle constitue un filet de sécurité.

J'en viens aux trois grandes propositions qui ont été faites. Nous sommes tout à fait favorables à la norme de dépenses. Quant à la norme pluriannuelle, c'est en effet une bonne chose, car il nous arrive de voter des lois qui ne coûtent rien ou très peu la première année mais deviennent de véritables bombes les années suivantes : une prévision pluriannuelle nous permettrait de pouvoir apprécier les conséquences de nos décisions.

Enfin, subordonner les baisses impôts au redressement du déficit, mes chers collègues, c'est ce que nous demandons depuis des années, sans être malheureusement écoutés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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