Intervention de Charles de Courson
Réunion du 17 janvier 2008 à 9h30
Retour à l'équilibre des finances publiques — Discussion générale
Charles de Courson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Jean-Luc Préel a rappelé à juste titre que la proposition de loi constitutionnelle comportait un article 2 concernant la loi de financement de la sécurité sociale.
Quant à François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre, il a évoqué l'ensemble des articles et rappelé notre position, que j'ai défendue en tant que rapporteur : je n'ai donc rien à ajouter.
Je me tourne à présent vers mon grand ami Gilles Carrez, qui répète, à temps et à contretemps – et pas toujours avec le succès que l'on espère –, qu'il faut arrêter de faire croire aux Français que la dépense publique a fortement ralenti. Car la vraie norme de dépense, mes chers collègues, ce n'est pas la dépense nette ni la dépense brute budgétaire, mais la dépense brute majorée des dépenses fiscales.
