Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, vous avez fait quelques ouvertures timides, la première en nous proposant de profiter des quelques mois qui nous séparent de la réforme constitutionnelle de juin prochain pour réfléchir à une intégration de cette disposition dans la réforme. Pourquoi pas ? Mais il serait intéressant que vous nous précisiez dans quel cadre. Souhaitez-vous qu'elle se déroule au sein d'une commission spéciale, réunissant la commission des finances et celle des affaires sociales, chargée d'aboutir à un texte bien calibré, comme le propose le rapporteur général ? Quoi qu'il en soit, je persiste à penser, avec de nombreux collègues de la majorité et parfois même – mais ils ne l'avouent qu'en privé – certains membres de l'opposition, que la règle d'or est bonne et qu'il faut l'inscrire dans notre droit constitutionnel. Nous aimerions, monsieur le ministre, que vous nous répondiez sur ce point.

Je remercie Frédéric Lefebvre de soutenir ce texte et d'inviter le Gouvernement à un geste d'ouverture – ouverture que vous avez esquissée, monsieur le ministre, dans votre discours préliminaire, et que vous confirmerez tout à l'heure, je l'espère.

Monsieur Dosière, je crois vous avoir répondu : je suis triste que la gauche ne dise rien. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)