Intervention de Charles de Courson
Réunion du 17 janvier 2008 à 9h30
Retour à l'équilibre des finances publiques — Discussion générale
Charles de Courson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Même si tel ou tel ministre peut essayer de contourner la règle pour feindre de la respecter et faire passer, à la marge, une dépense de fonctionnement pour une dépense d'investissement, il existe des règles comptables claires. Beaucoup d'entre nous, qui sont des élus locaux, doivent parfois se battre pour les faire respecter dans leur collectivité.
Autre argument avancé : la conjoncture. Mais si les comptes sont à l'équilibre sur un cycle de cinq ou six ans, monsieur le ministre, la marge de manoeuvre est alors importante ! Si tel était le cas aujourd'hui, nous disposerions ainsi d'une vingtaine de milliards d'euros, sans compter – comme vous l'avez souvent rappelé – la réserve conjoncturelle, qui s'élève cette année à 7 milliards. On peut par ailleurs jouer sur les dépenses ou sur les recettes. Bref, on a des marges de manoeuvre supplémentaires, et l'on peut répondre à la conjoncture.
En outre, monsieur Dosière, vous avez crié « Vive l'impôt ! » en citant Péguy, oubliant qu'à l'époque, le taux de prélèvements obligatoires ne dépassait pas 11 % !
