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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 janvier 2008 à 9h30
Retour à l'équilibre des finances publiques — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous avez déclaré, monsieur le ministre, que le coeur du déficit public était l'excès de dépenses : tous les membres de la commission des finances appartenant à la majorité – et même certains collègues de gauche, même s'ils n'osent le dire – en conviennent. Mais la règle d'or a pour objectif de vous aider. Si elle est établie, vous pourrez dire à tous vos collègues du Gouvernement qu'en 2007, nous avons voté, dans la loi de finances pour 2008, près de 22 milliards d'euros de déficit de fonctionnement, et qu'il ne reste donc que quatre ans pour supprimer ce déficit – ce qui est un minimum minimorum : j'aurai à ce sujet des remarques à faire après l'intervention de M. Carrez.

Quant à vos arguments visant à freiner notre volonté de fixer la règle d'or qui existe dans d'autres pays, je les trouve un peu faibles. René Dosière les a d'ailleurs, grosso modo, fait siens : vieux arguments que Mme Parly avait déjà utilisés à propos d'un amendement que j'avais déposé.

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