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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 janvier 2008 à 9h30
Retour à l'équilibre des finances publiques — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Entre 2006 et 2008, la dépense fiscale aura augmenté cinq fois plus vite que les crédits budgétaires : nous ne pouvons pas continuer comme cela ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Nous devons absolument avoir une vision d'ensemble et consolidée : dépenses fiscales et exonérations sociales doivent être réservées aux lois de finances ou aux lois de financement de la sécurité sociale, et non éparpillées dans divers textes où elles ne font qu'alourdir le déficit. (Mêmes mouvements.)

Je veux vous faire part d'un élément particulièrement inquiétant que j'ai récemment découvert : en 2007, pour la première fois depuis une dizaine d'années, la prévision rectifiée de l'impôt sur le revenu a dépassé l'exécution. Or celle-ci était d'habitude très supérieure à la prévision. Quelle en est la raison ? À force de créer des niches fiscales, notre impôt sur le revenu ressemble à un gruyère : il n'y a plus que des trous ! (Mêmes mouvements.)

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