Intervention de Jean-Luc Préel

Donc, transfert de 50 milliards sans augmenter la CRDS, ce qui revient à prolonger la durée de vie de la CADES de trois ans par année de déficit. Trois ans par année de déficit ! Pouvons-nous continuer ? À ce rythme, nos enfants mais aussi nos petits-enfants auront de bonnes raisons de se souvenir de nous et de notre inconséquence.

Depuis l'origine, nous avons confié 107 milliards d'euros à la CADES. La CRDS rapportera 6 milliards d'euros en 2008, permettant de financer 3,1 milliards de frais financiers et 2,9 milliards d'amortissement. Il reste 70 milliards à amortir pour les déficits jusqu'en 2006, ce qui, au rythme actuel, représente vingt-trois années.

Malheureusement, les réformes des retraites de 2003 et de l'assurance-maladie de 2004 n'ont pas permis d'atteindre l'équilibre envisagé en 2007. En effet, le déficit global de la protection sociale, en incluant le Fonds de financement des prestations sociales agricoles, aura atteint 15 milliards d'euros en 2007, et le déficit prévisionnel 2008 se situerait à 10 milliards au minimum, soit 25 milliards non financés pour 2007-2008. La loi de financement de la sécurité sociale a même prévu une autorisation d'emprunt de 47 milliards, dont 36 milliards pour le seul régime général.

L'article 8 de la loi de financement pour 2008 se base sur des données économiques optimistes : une augmentation de la masse salariale entre 4,5 et 5 % – que nous souhaiterions, bien entendu –, une croissance située entre 2,5 % et 3 %, une inflation limitée à 1,6 %, et un ONDAM contenu à l, 5 %. Le déficit cumulé supplémentaire en 2012 serait de 42 milliards pour le régime général et de 15,8 milliards pour le FFIPSA.