Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 17 janvier 2008 à 9h30
Retour à l'équilibre des finances publiques — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Non. Elle n'a pas été transformée en projet de loi, mais elle a été inscrite à l'ordre du jour.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion