Intervention de René Dosière

Merci.

Alors, donc, que le rapport de la commission Balladur souligne que le Parlement souffre de débats précipités, du manque de sérieux de l'examen des textes, de l'impossibilité d'étudier les rapports dans le cadre de la discussion et d'auditionner, ce texte, déposé le 9 janvier, n'a été mis en distribution que le 16 janvier, de telle sorte que la commission n'a pas pu l'examiner davantage que la proposition de M. Méhaignerie et de M. Lefebvre, elle aussi déposée, mais pas encore mise en distribution. Le texte a été étudié en commission le jour même et le rapport de la commission a été disponible sur Internet le 16 janvier après dix-huit heures quinze, puis sous forme papier le 17 au matin. Aujourd'hui, à neuf heures trente, le texte vient en discussion devant l'Assemblée nationale en séance publique.