Intervention de Frédéric Lefebvre

..mais je ne serai pas très long.

J'ai retenu deux choses des propos du ministre. D'abord, qu'il était prêt à travailler avec notre majorité, et même au-delà, pour que nous nous imposions de nouvelles règles de gouvernance. Je suis, comme mes collègues, très ouvert à l'idée de réfléchir à de nouveaux dispositifs, mais, en la matière, s'il est un point sur lequel, après toutes les années que nous venons de vivre, nous voulons une rupture, c'est bien celui-là. Il faut une rupture dans la méthode, et nous devons nous fixer une obligation de résultat.

Monsieur le ministre, je crois à la règle. Sans la règle, en effet, il y a toujours une bonne raison de ne pas tenir le cap. J'entends donc que vous appelez la majorité et les commissions à travailler avec vous à fixer une règle et une obligation de résultat – qu'il s'agisse de la commission des finances, de celle des affaires sociales, qui est aussi concernée, ou de la commission des lois, dont le président, Jean-Luc Warsmann, a montré, comme il l'avait déjà fait dans le passé, l'importance qu'il attachait au sujet, comme l'ont d'ailleurs fait aussi François Sauvadet, ainsi que Charles de Courson dans le travail qu'il a accompli avec la CADES. La règle devra-t-elle être fixée au niveau de la Constitution ou à celui de la loi organique ? Faudra-t-il plutôt prévoir de nouveaux mécanismes dans la loi simple ? Ces sujets sont sur la table et il nous faut en discuter. Si c'est ce que vous proposez, je défendrai avec d'autant plus de plaisir la motion de renvoi en commission et je ne doute pas que, si vous rappelez clairement cet objectif dans cet hémicycle, le Nouveau Centre lui-même souscrira à cette motion.

Je tiens toutefois à affirmer avec nos collègues du Nouveau Centre qu'il nous faut, pour être crédibles, travailler sur ces nouvelles règles dans un délai court.