Intervention de Frédéric Lefebvre

Quand une collectivité locale ne respecte pas cette obligation, c'est l'État, par l'entremise du préfet, qui prend en main les finances de celle-ci. Cela signifie que l'État fait la leçon aux collectivités locales en leur imposant de respecter la règle de l'équilibre budgétaire alors qu'il ne la respecte pas lui-même.

On voit bien – et je le dis devant tous les parlementaires ici présents, en regrettant à mon tour que la gauche soit très absente de ce débat essentiel pour notre pays – que nous devons nous imposer une obligation de résultat. Je défendrai tout à l'heure la motion de renvoi en commission car, je l'ai dit, plusieurs solutions sont sur la table.