Intervention de Frédéric Lefebvre

J'évoquerai plus longuement sa teneur au moment de défendre notre motion de renvoi en commission.

Même si cela a déjà été dit par les orateurs précédents, je veux redire, parce que c'est important, que la commission des lois a manifesté son soutien à cet objectif, même si elle débat encore des moyens d'y parvenir. La preuve en est qu'elle a adopté à la fois la proposition de loi du Nouveau Centre et l'amendement que nous avons, Pierre Méhaignerie et moi-même, déposé. Deux mécanismes différents sont donc aujourd'hui sur la table. En tout état de cause, cela prouve – et je vous invite, monsieur le ministre, à y être particulièrement attentif – que la majorité est décidée à se donner les moyens d'atteindre cet objectif. Mais on voit bien que ceux-ci sont divers, et c'est toute la complexité du débat d'aujourd'hui : la « règle d'or » doit-elle être de niveau constitutionnelle ou doit-elle être définie par une loi organique ? Doit-on introduire dans la norme juridique des mécanismes spécifiques ? Toutes ces questions doivent être débattues mais, ce qui est certain, c'est que la situation où se trouve notre pays ne peut pas perdurer.