Intervention de Frédéric Lefebvre

…notamment son président et M. Charles de Courson, de s'être saisi de la question essentielle qu'est la réduction de la dépense publique dans notre pays. S'il y a un sujet sur lequel le Nouveau Centre et l'UMP sont parfaitement d'accord, c'est sur la volonté de maîtriser la dépense publique.

Quant au chemin pour y parvenir, c'est l'objet de notre débat d'aujourd'hui : quelles obligations nous fixons-nous ? Quelles conditions devons-nous respecter pour atteindre cet objectif ? Mais débattre de toutes ces questions nécessite sans doute plus d'une séance – j'aurai l'occasion d'y revenir au moment de soutenir notre motion de renvoi en commission. J'insisterai tout particulièrement sur la nécessité de définir ensemble une obligation de résultat.

Cet objectif, qui a été arrêté par le Président de la République devant tous les Français, a été défendu par d'autres candidats à l'élection présidentielle, tel François Bayrou, ou Ségolène Royal, par le biais de son porte-parole, Jean-Louis Bianco. Tous ont défendu l'idée qu'il faut distinguer entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement.

Vous avez, monsieur le ministre, très bien exposé la difficulté consistant à définir ce qu'est une dépense d'investissement. Une réponse a été donnée à cette question puisqu'un rapport annexé au projet de loi de finances indique très clairement la part de ces deux types de dépense sur les 42 milliards d'euros. On voit qu'elles sont aujourd'hui d'un montant à peu près équivalent, soit un peu plus de 21 milliards d'euros. La question reste cependant entière de savoir comment délimiter la frontière entre ces deux dépenses. Or la résolution de cette difficulté est nécessaire pour établir la règle que nous voulons.

Mon premier acte de député a été d'écrire, en juillet dernier, au président Balladur pour lui soumettre, en vue de la révision de la Constitution, la question de l'obligation de présenter devant le Parlement les lois de finances en équilibre. Comme Charles de Courson et le président Sauvadet viennent de le démontrer, cette question est essentielle pour notre pays, qui vit au-dessus de ses moyens depuis plus de vingt-cinq ans. Cela fait plus de vingt-cinq ans que la France présente un budget en déficit !

Je vous ai interrogé, monsieur le ministre, sur cette question lors de votre audition sur le projet de loi de finances pour 2008, ce qui a donné lieu à un débat succinct. Je me souviens parfaitement de votre réponse : si vous approuviez le principe de l'objectif de réduction des déficits publics, vous vous interrogiez sur le risque pour le Gouvernement de se priver de marges de manoeuvre en cas de récession ou d'aléas imprévisibles.

C'est la raison pour laquelle nous avons, avec Pierre Méhaignerie, qui mène ce combat depuis très longtemps (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe Nouveau Centre), nous avons travaillé à élaborer une proposition de loi constitutionnelle sur cette question, un peu différente de celle du Nouveau Centre, mais dont l'objectif est strictement le même.