Intervention de François Sauvadet

…y compris lorsqu'elle était aux affaires et que la croissance aurait permis d'avancer.

Parvenir à l'équilibre en fonctionnement est une ambition partagée puisque la commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté ce texte. Un tel vote ne peut être balayé d'un revers de main, monsieur le ministre. Pour elle, il faut inscrire dans la Constitution l'objectif d'un équilibre de nos finances publiques à l'horizon de 2012. Depuis vingt-huit ans, il y a eu de nombreux discours sur la réduction de la dette, mais nous n'avons pas voté une seule fois un budget en équilibre en fonctionnement. Le dernier, c'était celui de Raymond Barre, dans un contexte qui n'était pas d'ailleurs des plus faciles.

Il s'agit d'un engagement que nous avons pris devant les Français, et il doit être tenu parce que le poids de la dette est devenu insupportable.

On parle du pouvoir d'achat, mais la quasi-totalité de l'impôt sur le revenu prélevé sur les Français sert à payer les intérêts de la dette. La réduction du déficit est donc une question majeure pour l'avenir d'un pays moderne qui veut être dans la compétition et jouer pleinement son rôle. Je ne doute pas de votre volonté de maîtriser la dépense, mais l'expérience me conduit à penser qu'il faut qu'on se fixe une règle de portée constitutionnelle : parvenir en 2012 à un équilibre en fonctionnement. C'est aussi un engagement que la France a pris à l'égard de l'Eurogroupe. Ce n'est pas simplement un engagement à l'égard de nos partenaires européens ou pris sous la pression européenne : c'est un engagement qui vise à éviter le décrochage de notre pays par rapport à d'autres qui ont fait les efforts que nous n'avons pas faits nous-mêmes suffisamment.

Vous avez parlé de la structure de notre budget, mais les collectivités territoriales ne se préoccupent pas de classer les dépenses en fonctionnement ou en investissement. Je suis maire de ma commune. La question de la répartition entre investissement et fonctionnement n'est pas majeure pour l'équilibre de notre budget. Nous sommes contraints, et c'est heureux, de présenter des budgets en équilibre. C'est aussi le cas des conseils généraux et des conseils régionaux.

Vous avez bien vu que nous avions cédé des actifs pour financer des travaux dans les universités, ce qui montre bien que le niveau très élevé de l'endettement handicape notre capacité à réorienter la dépense publique vers des dépenses en faveur par exemple de l'innovation, de la recherche ou de l'éducation, qui nous permettraient d'accéder à ce point de croissance qui nous fait cruellement défaut.

Je vous le dis au nom du Nouveau Centre, cette situation financière de notre pays n'est plus acceptable. Il faut rompre avec les pratiques du passé si nous voulons être au rendez-vous de l'équilibre en 2012, ce qui doit être notre objectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous l'avons dit devant les Français, et nous devons tenir cet engagement.

Il y a actuellement un grand débat sur la croissance mais, pour être au rendez-vous de la croissance, il faut d'abord que nous réorientions nos dépenses. Ce n'est pas le problème de la ressource qui est posé, contrairement à ce que disent souvent les socialistes en parlant de « cadeau fiscal », oubliant qu'il s'agissait d'abord d'alléger les charges qui pèsent sur le travail. La part des dépenses publiques dans le PIB est beaucoup plus grande chez nous que chez l'ensemble de nos partenaires européens : 53,9 %, contre 47,5 % en moyenne en Europe.