Intervention de Éric Woerth

Pour se donner les moyens de tenir ces objectifs, et donc définir une stratégie claire reposant sur une maîtrise sans faille de la dépense publique, il faut une méthode efficace. Je ne crois pas aux méthodes brutales, au recours à la hache pratiqué à certaines époques. Notre réponse, c'est donc la révision générale des politiques publiques, qui permet de passer en revue tous les secteurs de l'action publique et qui définit les réformes nécessaires pour faire mieux et à moindre coût. Ce n'est donc pas une réforme à l'aveugle, mais, au contraire, négociée et documentée.

Enfin, la déclinaison de cet engagement dans une stratégie budgétaire pluriannuelle est nécessaire. Elle sera définie cet été pour la période de 2009 à 2011, en tout cas je l'espère vivement et je m'en ferai l'un des grands ambassadeurs. Les lois de finances déposées chaque année s'inscriront dans le cadre de cette programmation. S'il n'y a pas de programmation financière, il est bien difficile, au bout du compte, de parvenir à un équilibre pour l'avenir.

Cette stratégie sera intégrée dans le rapport que le Gouvernement présentera en vue du débat d'orientation budgétaire, ou mieux encore, si le calendrier le permet, elle sera soumise au Parlement dans une loi de programmation de finances publiques – j'y tiens beaucoup. Je pense que nous aurons alors, si nous parvenons à déposer un tel texte, ce qui serait une grande nouveauté, un débat tout à fait passionnant sur l'évolution et la trajectoire des finances publiques. Le Parlement aura ainsi toute latitude pour débattre de notre trajectoire de finances publiques et pour mesurer le courage dont nous devrons faire preuve, dépense par dépense, afin de parvenir à cet équilibre.

Faut-il, monsieur de Courson, pour nous aider dans cette stratégie, retenir et fixer dans le marbre de la Constitution les règles que vous proposez ? Cela mérite plus ample débat, car, au-delà de leur caractère de bon sens, ces règles soulèvent de nombreuses interrogations. Les conditions de leur mise en oeuvre doivent être définies et pesées avec attention. Ainsi, l'interdiction de tout déficit de fonctionnement doit-elle être accompagnée d'une définition stricte, compréhensible et pérenne des dépenses d'investissement – qu'est-ce qu'une dépense d'investissement ? –…