Intervention de Charles de Courson
Réunion du 17 janvier 2008 à 9h30
Retour à l'équilibre des finances publiques — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle
Charles de Courson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :À l'issue de la phase parlementaire, les Français – puisqu'il s'agit d'une proposition de loi constitutionnelle – seront obligatoirement consultés sur ce qui reste un choix de société pour une économie plus dynamique et des administrations publiques recentrées sur l'essentiel de leurs missions.
Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous invite à approuver les objectifs de cette proposition de loi constitutionnelle, …
