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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 janvier 2008 à 9h30
Retour à l'équilibre des finances publiques — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il nous appartient de rester fidèles à cette feuille de route, tout en restant pragmatiques dans sa mise en oeuvre. Tel est justement la démarche de la proposition de loi constitutionnelle soumise aujourd'hui à notre examen.

Pour conclure, je soulignerai que la voie de la révision constitutionnelle, sur un enjeu aussi crucial pour la pérennité des piliers régalien et social de notre République, apparaît comme la plus appropriée.

Il ne s'agit, ni plus, ni moins, que de fixer des principes cardinaux pour le fonctionnement de l'État et de la sécurité sociale.

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