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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 janvier 2008 à 9h30
Retour à l'équilibre des finances publiques — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je me bornerai à rappeler cette citation du Président de la République, alors candidat à cette fonction : « Je ferai en sorte qu'à l'avenir il soit interdit de financer les dépenses de tous les jours par de la dette. Je m'engage à ramener la dette en dessous des 60 % de PIB d'ici 2012 et à créer les conditions qui nous permettent d'inscrire une “règle d'or” dans la Constitution (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : aucun déficit budgétaire autorisé si ce n'est pour des dépenses d'investissement. »

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