Intervention de Charles de Courson

Dès lors que l'on cherche à accroître notablement la croissance du pays, la démarche à suivre semble donc toute tracée.

Le troisième motif est moral. Les déficits structurels conduisent à un accroissement de la dette et reportent sur les générations futures la charge des dépenses que nous ne sommes pas en mesure d'assumer aujourd'hui. Cette démarche apparaît comme profondément injuste dès lors qu'elle conduit à faire payer deux fois les Français de demain, en leur imposant nos dépenses de fonctionnement en plus de celles dont ils assumeront la responsabilité. Le cas le plus illustratif, en l'espèce, est celui de la dette de la sécurité sociale. Actuellement, 107,6 milliards d'euros sont gérés et remboursés par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, la fameuse CADES, selon un échéancier prévu jusqu'en 2020. Il reste que 38,5 milliards d'euros de dette supplémentaire, engendrés principalement par l'assurance maladie depuis 2005, n'ont pas été affectés à la CADES, faute de décision sur les modalités de leur compensation à la Caisse. Cette situation paraît inacceptable et justifie des mesures plus contraignantes que la loi organique du 2 août 2005 relative au financement de la sécurité sociale ou que l'amendement Warsmann, qui visait à empêcher le Gouvernement de transférer de nouvelles dettes à la CADES sans augmenter le taux de la CRDS.