Intervention de Charles de Courson
Réunion du 17 janvier 2008 à 9h30
Retour à l'équilibre des finances publiques — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle
Charles de Courson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces règles de bonne gouvernance que l'État impose à juste titre aux collectivités territoriales et aux entreprises concurrentielles, au nom de quoi s'en exonère-t-il lui-même ?
