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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 janvier 2008 à 9h30
Retour à l'équilibre des finances publiques — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'État et la sécurité sociale ne sauraient plus longtemps s'exonérer des principes de régulation budgétaire que l'État impose aux collectivités locales depuis la décentralisation ou aux entreprises privées.

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