Intervention de Charles de Courson
Réunion du 17 janvier 2008 à 9h30
Retour à l'équilibre des finances publiques — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle
Charles de Courson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'État et la sécurité sociale ne sauraient plus longtemps s'exonérer des principes de régulation budgétaire que l'État impose aux collectivités locales depuis la décentralisation ou aux entreprises privées.
