Intervention de Jean Launay

En tant que rapporteur spécial de la commission des finances pour les pouvoirs publics, je voudrais revenir d'un mot sur le sixième point que vient d'évoquer M. le ministre. Les trente et un amendements déposés sur l'article 33 constituent l'exacte contrepartie de l'amendement n° 70 , deuxième rectification, du Gouvernement, qui avait été soutenu le 30 octobre lors de l'examen de la mission « Pouvoirs publics ».

Le 30 octobre, l'amendement du Gouvernement avait élargi le périmètre de la dotation de la présidence de la République, amenant le budget de l'Élysée de 32 millions d'euros à un peu plus de 100, soit une augmentation de 68,5 millions d'euros. Cette somme était composée de 50,9 millions d'euros pour les dépenses de personnel et de 17,6 millions d'euros pour les autres dépenses, aujourd'hui retranchés des crédits des ministères correspondant. Il s'agit donc bien, au final, d'une opération comptable, dont il faut reconnaître qu'elle aura permis un progrès dans l'appréciation de la réalité de la dotation de la présidence, comme je l'avais demandé dans mon rapport. C'est pourquoi j'y suis naturellement favorable.

J'aurais toutefois souhaité que l'examen des amendements déposés sur les programmes des ministères concernés par les transferts soit l'occasion d'obtenir davantage d'informations sur l'état des mesures proposées. Car, si M. Roger Karoutchi avait indiqué le 30 octobre que 1 045 personnes travaillent à l'Élysée, dont 860 mises à disposition par les ministères, le bleu budgétaire quant à lui évalue à 983 personnes les effectifs globaux de la présidence de la République au 1er juillet 2007.

Afin de respecter la transparence, il faudra à l'avenir nous fournir des informations plus précises sur ces personnels, dont le nombre de personnes par ministère d'origine, leur catégorie d'emploi et le montant de leur rémunération, charges sociales comprises. De même, le remboursement à différents organismes de rémunérations allouées à un certain nombre de personnes – soixante et une, selon le projet de loi de finances – devra être détaillé, avec, là encore, le nombre de personnes par organisme, la catégorie, le montant du remboursement, son caractère exhaustif ou non. Je souhaite que puissent être détaillées les dépenses jusque-là effectuées par les ministères, qui ne sont pas des dépenses de personnel, alors que nous ne disposons encore que de sommes globales.

Même si nous avons gagné en transparence, je souhaite que ces informations nous soient désormais fournies chaque année, lors de l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de règlement, dans le rapport explicatif qui sera annexé ou dans les réponses aux questionnaires budgétaires.

Je rappelle enfin que, à mes yeux, c'est bel et bien le Parlement qui a légitimité à examiner les crédits de l'Élysée, en dehors même de leur aspect strictement comptable. La transparence et l'information sont en effet directement liées à l'exercice de la démocratie représentative. Le contrôle exercé par le Parlement, à travers la mission « Pouvoirs publics », s'y prête pleinement.