Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Seconde délibération
Catherine Génisson, présidente :En application de l'article 118, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande à ce qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 33 et de l'état annexé à cet article, de l'article 37 et, par coordination, de l'article 32.
La seconde délibération est de droit.
La commission interviendra dans les conditions prévues à l'alinéa 3 de l'article 101 du règlement.
Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
