Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 2, amendement 172
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement a été repoussé par la commission. À l'issue de la réunion de celle-ci, j'ai discuté de ce sujet avec Mme Billard, et je suis bien conscient qu'il nous faudra répondre aux interrogations qui persistent sur la question des collèges électoraux.
Sous réserve d'une modification ultérieure, et dans le doute, il me semble nécessaire de maintenir une référence aux confédérations syndicales catégorielles pour que l'alinéa 7 ait un sens dans sa rédaction actuelle.
M. le ministre pourra nous le confirmer, mais je crois comprendre que les résultats des différents collèges seront additionnés pour calculer la représentativité des syndicats généralistes dans l'entreprise. La représentativité des syndicats catégoriels sera mesurée grâce aux suffrages obtenus au sein des collèges catégoriels, et celle des autres syndicats non catégoriels sera, par définition, évaluée au niveau de l'ensemble de l'entreprise.
