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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 2, amendement 184

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Voilà un moment important de notre débat.

Je prends acte de l'explication donnée par le Gouvernement et par le rapporteur. Des commentateurs s'interrogeaient. Il n'y a désormais plus d'ambiguïté sur le champ d'application de la loi : elle concerne bien les entreprises comptant onze salariés et plus, qui ne peuvent en être exclues. Les suffrages exprimés dans ces entreprises seront effectivement pris en compte.

En conséquence, et puisque l'interprétation que vous nous avez exposée correspond à ce que nous souhaitions, je retire cet amendement, et je retirerai ceux qui avaient le même objet.

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