Intervention de Gilles Carrez

Chaque année, en seconde partie de loi de finances, nous actualisons les valeurs locatives des impôts locaux et nous retenons à cet effet un indice d'inflation prévisionnelle. C'est la raison pour laquelle nous proposons, monsieur le ministre, d'indexer cette revalorisation sur le taux d'inflation retenu dans la loi de finances, soit 1,6 %.

Je voudrais à ce propos souligner les vertus d'une actualisation qui se révélerait légèrement supérieure à l'indice réel, comme cela s'est passé ces dernières années. Cela permet en effet à beaucoup de collectivités locales de ne pas toucher aux taux. Une hypothèse d'inflation sous-évaluée susciterait paradoxalement une augmentation des taux pour obtenir la recette nécessaire, la simple revalorisation ne suffisant pas. À l'inverse, une actualisation correcte incitera les exécutifs locaux, qui ne trouvent jamais agréable d'augmenter les taux de fiscalité, à maîtriser leurs dépenses pour s'en contenter.

Nous avons donc tout intérêt à maintenir le principe d'une réactualisation des bases correspondant à l'hypothèse d'inflation retenue par la loi de finances.