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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 40

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Je vous propose d'engager une concertation avec les associations d'élus, Assemblée des départements de France, Association des maires de France, Association des régions de France, pour faire le point sur la question. Il faudra notamment veiller à déceler les inévitables effets pervers d'un dispositif qui s'appliquerait au fil de l'eau, au fur et à mesure des mutations, afin de les limiter ou de les compenser au besoin. Nous devrons également étudier les autres pistes, mais celle-ci sera examinée avec un intérêt particulier.

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