Intervention de Michel Bouvard

Si vous le voulez bien, madame la présidente, je défendrai en même temps mes amendements nos 276 et 273 .

Il s'agit de deux amendements d'appel, ou plus exactement d'appel à une réflexion qui permettra de faire avancer le dossier de la révision générale des bases d'imposition de la fiscalité locale.

L'affaire est ancienne. Une loi votée le 30 juillet 1990 avait prévu une révision générale des bases, selon un mode de calcul modernisé, mais aucun gouvernement n'a eu le courage, osons le dire, de l'appliquer. Il est vrai qu'à peine cette loi votée, la crise de la poll tax éclatait en Grande-Bretagne, ce qui a sans doute refroidi les ardeurs réformatrices des gouvernements successifs.

Les bases d'imposition actuelles de la fiscalité locale n'en restent pas moins totalement archaïques : elles ne correspondent plus à la valeur locative réelle des logements. Nous savons tous que les bases d'imposition sont plus élevées dans certains quartiers de HLM de nos villes que dans les centres historiques, autrefois dégradés, mais aujourd'hui rénovés et comptant des logements de grande qualité.

Nous ne pouvons laisser perdurer une telle situation qui elle aussi appelle une politique de rupture. Mes amendements ne sont peut-être pas parfaits sur le plan de la rédaction, mais l'idée est de réévaluer les bases d'imposition à l'occasion de chaque mutation. Au bout d'une dizaine d'années, on aurait ainsi révisé la grande partie des bases d'imposition à la fiscalité locale des ménages.

Tel est le sens des amendements nos 276 et 273 .