Intervention de Jean Launay

Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle votée en loi de finances pour 2006, le Gouvernement a décidé de relever le taux de plafonnement de taxe professionnelle applicable aux cotisations des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers à compter de 2002.

Selon notre collègue François Brottes et de nombreux membres de la commission des finances, ce relèvement est en contradiction avec la volonté affichée par le Gouvernement de limiter fortement le poids de l'impôt, notamment pour les entreprises les plus taxées. Aussi proposons-nous de supprimer cette disposition.