Intervention de Michèle Delaunay

Cet amendement a pour objet d'apporter un soutien aux salles d'art et d'essai, qui effectuent un travail culturel de qualité tout en pratiquant généralement une certaine modération des prix.

Actuellement, pour bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle, elles doivent faire moins de 5 000 entrées hebdomadaires. Afin de favoriser le développement des salles d'art et d'essai, nous proposons, avec beaucoup de modération, car notre objectif n'est du tout de permettre à des multiplexes de bénéficier d'une amélioration de la loi, de porter le seuil d'exonération à 7 500 entrées, étant entendu que les salles qui sont dans la tranche entre 5 000 et 7 500 devrait par ailleurs avoir le label « recherche », ce qui exclut de facto les multiplexes.

Cet amendement, très mesuré, va dans le sens du législateur, pour lequel aucune salle recevant plus de 10 000 personnes par semaine ne doit bénéficier des aides de l'État, et il est pratiquement indolore pour le budget de l'État car il ne concernera qu'une dizaine de salles dans l'ensemble de la France.